Lorsque le Brexit fait mauvais ménage avec votre PEA…
30 septembre 2021: les actions cotées à la bourse de Londres devront sortir de votre PEA européen.
Parmi les conséquences du Brexit finalisé fin d’année 2020, figure l’interdiction à compter du 1er janvier pour les détenteurs de PEA et PEAPME de détenir des titres britanniques.
En effet, pour être éligible au PEA un titre doit être émis par une société établie au sein de l’Union Européenne ou dans un état de l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Ce qui n’est pour l’heure pas le cas de l’Angleterre, de l’Ecosse, du Pays de Galle ou de l’Irelande.
Ainsi, vous avez jusqu’au 30 septembre pour vous mettre en conformité avec l’ordonnance parue au journal officiel du 16 décembre 2020. Passé ce délai, la présence de valeurs britanniques dans votre PEA ou PEAPME impliquera automatiquement sa clôture avec les conséquences fiscales induites.
Les sociétés de gestion collectives disposent du même délais pour se mettre en conformité. Elles devront donc si elles souhaitent conserver la possibilité de demeurer éligibles au PEA réaliser les arbitrages indispensables.
2 solutions s’offrent à vous pour palier ce problème :
- La plus simple est de céder les valeurs concernée.
Vous avez donc 7 mois devant vous pour bénéficier des meilleures positions. Bien entendu, les dividendes et éventuelles plus-values resteront au sein de votre compte PEA donc exonérées d’impôts.
Vous pourrez ensuite placer le produit de cette cession sur d’autre titres répondants aux conditions d’éligibilité.
- Démarche plus contraignante, il est aussi possible si vous souhaitez conserver ces titres de les transférer depuis votre PEA vers votre compte titre.
Démarche qui nécessite d’en anticiper les frais auprès de votre banque et surtout d’en vérifier la faisabilité eu égard à l’âge de votre PEA qui doit être supérieur à 5 ans pour permettre les retraits.
Enfin, les plus-values ultérieures des titres investis sur votre compte titre ordinaire seront taxées à la flat taxe (12.8% IR + 17.2% CSG = 30%)
Les experts du GIE ACTIFS vous conseillent donc de passer en revue les titres de votre PEA et d’intervenir rapidement pour réaliser vos arbitrages sur ces titres qui risquent de pâtir des conséquences du Brexit.
Nous restons à votre disposition pour déterminer les meilleurs stratégies de ré-investissement.